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... et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment so...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mar...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 déc...

...ar les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-51 du 23 jui...

...Considérant que le projet de loi examiné comprend, notamment, des ...

...n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 1...

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...L'industriel doit tenir une comptabilité matière faisant constamme...

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...n du blanchiment d'argent et notamment ses articles 107 et 115, V...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 déc...

...ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 89-2011 du...

...ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 89-2011 du...