Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...96, rue de Yougoslavie Tunis En vertu du procès-verbal de l'assem...
  • Annonces Légales·2019 / N°074·page 21·fr
    ...0034892G En vertu du jugement préparatoire n°43 (redressement jud...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 1·fr
    ...u 12 décembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 6·fr
    ...Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'aff...
  • Annonces Légales·2023 / N°129·page 12·fr
    première Instance de Sfax a ordonné l'ouverture de la procédure de...
  • Annonces Légales·2009 / N°157·page 28·fr
    ...B1521342008 En vertu du procès-verbal en date du 25/11/2009, enre...
  • Annonces Légales·2011 / N°103·page 19·fr
    ...0418511L/A/M/000 En vertu du PV de l'AGO du 26/5/2011 enregistré ...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 1·fr
    ...688 Arrêté du Premier ministre du 3 avril 1995, portant ouverture ...
  • Annonces Légales·2005 / N°065·page 14·fr
    ...307252V/A/M/000 En vertu de l'AGEO tenue le 20 décembre 2004 tel ...
  • Journal Officiel·2002 / N°055·page 2·fr
    ...rt du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Journal Officiel·2003 / N°102·page 2·fr
    ...u 13 décembre 2003, portant ouverture de la procédure de réaménage...
  • Annonces Légales·2017 / N°022·page 45·fr
    ...2017401403VEPA1 ## Avis aux créanciers **Décision d'ouverture de...
  • Annonces Légales·2010 / N°101·page 15·fr
    ...52 500.000 Dinars En vertu du PV de l'assemblée générale extraord...
  • Annonces Légales·2015 / N°124·page 23·fr
    En vertu du PV de l'AGE du 17-9-2015 enregistré le 18-9-2015 à la ...
  • Journal Officiel·1999 / N°050·page 8·fr
    ...- La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue...
  • Annonces Légales·2015 / N°003·page 12·fr
    ...En vertu du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale or...
  • Annonces Légales·2018 / N°083·page 44·fr
    ...2018S01671VEPA2 --- # Décision d'ouverture des procédures de règ...
  • Annonces Légales·2026 / N°008·page 15·fr
    ...2026R00128VEPA2 --- ## Ouverture des procédures de règlement jud...
  • Annonces Légales·2004 / N°167·page 4·fr
    ...ugement d'ouverture de période d'observation En vertu du jugement...
  • Annonces Légales·2026 / N°009·page 12·fr
    ...Il a été ordonné l'ouverture des procédures de distribution des de...