Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 26·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 38·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Annonces Légales·2009 / N°133·page 45·fr
    ...on résidents se munir de l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 9·fr
    ...L'autorisation de travailler en Tunisie ne suffit pas à elle seule...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 42·fr
    ...Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément au...
  • Journal Officiel·1993 / N°054·page 6·fr
    ...Tunisia Inc, a sollicité l'autorisation de céder une part de ses i...
  • Annonces Légales·2019 / N°025·page 22·fr
    ...- Les étrangers doivent obtenir une autorisation préalable de Mr. ...
  • Annonces Légales·2019 / N°062·page 12·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr gouverneur compéten...
  • Journal Officiel·1967 / N°019·page 38·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 32·fr
    ... condition suspensive de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire ...
  • Journal Officiel·1987 / N°043·page 4·fr
    ...Cette clause ou autorisation devra déterminer l'enveloppe globale ...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 14·fr
    ...sente de son domicile sans autorisation du médecin. c) — étant mal...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 3·fr
    ...sont soumis, en outre, à l'autorisation du Premier ministre sur ra...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 15·fr
    ...ar le présent statut, sauf autorisation expresse et écrite du Dire...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 14·fr
    ...ns, comptent, lors de la titularisation, pour l'avancement d'échel...
  • Annonces Légales·2008 / N°113·page 40·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 30·fr
    ...u'après s'être munis d'une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·2008 / N°064·page 44·fr
    ...tions de recrutement, de titularisation, de promotion et de mise à...
  • Annonces Légales·2004 / N°075·page 3·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 20·fr
    ...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le dix sept dont kaâda ...