52 359 résultats pour ""RISA""
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 26·fr...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
- Annonces Légales·2009 / N°036·page 38·fr...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
- Annonces Légales·2009 / N°133·page 45·fr...on résidents se munir de l'autorisation préalable du gouverneur. ...
- Journal Officiel·1980 / N°072·page 9·fr...L'autorisation de travailler en Tunisie ne suffit pas à elle seule...
- Journal Officiel·1982 / N°083·page 42·fr...Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément au...
- Journal Officiel·1993 / N°054·page 6·fr...Tunisia Inc, a sollicité l'autorisation de céder une part de ses i...
- Annonces Légales·2019 / N°025·page 22·fr...- Les étrangers doivent obtenir une autorisation préalable de Mr. ...
- Annonces Légales·2019 / N°062·page 12·fr...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr gouverneur compéten...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 38·fr...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
- Journal Officiel·1967 / N°045·page 32·fr... condition suspensive de l'autorisation de Monsieur le Secrétaire ...
- Journal Officiel·1987 / N°043·page 4·fr...Cette clause ou autorisation devra déterminer l'enveloppe globale ...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 14·fr...sente de son domicile sans autorisation du médecin. c) — étant mal...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 3·fr...sont soumis, en outre, à l'autorisation du Premier ministre sur ra...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 15·fr...ar le présent statut, sauf autorisation expresse et écrite du Dire...
- Journal Officiel·1960 / N°031·page 14·fr...ns, comptent, lors de la titularisation, pour l'avancement d'échel...
- Annonces Légales·2008 / N°113·page 40·fr...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 30·fr...u'après s'être munis d'une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
- Journal Officiel·2008 / N°064·page 44·fr...tions de recrutement, de titularisation, de promotion et de mise à...
- Annonces Légales·2004 / N°075·page 3·fr...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
- Journal Officiel·1961 / N°022·page 20·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le dix sept dont kaâda ...