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- Annonces Légales·2012 / N°054·page 45·fr...étrangers l'obtention de l'autorisation préalable du gouverneur es...
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- Journal Officiel·2007 / N°047·page 24·fr...ivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un servic...
- Journal Officiel·1959 / N°055·page 27·fr...Du 1er avril 1959, date d'autorisation administrative. 7. Prix : 1...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 37·fr... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 24·fr...été Afric Isol sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, co...
- Journal Officiel·1975 / N°078·page 21·fr...sente de son domicile sans autorisation du médecin; d) étant malad...
- Journal Officiel·1994 / N°084·page 10·fr...- Le président directeur général peut déléguer après l'autorisatio...
- Journal Officiel·2001 / N°104·page 7·frSont dispensées de l'autorisation préalable, les opérations visées...