Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2019 / N°067·page 25·fr
    ...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 28·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 8·fr
    ...oût 1962 (9 rabia I 1382), autorisant la Commune de Kairouan à con...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 68·fr
    ... devait en outre obtenir l'autorisation du gouverneur. L'avocat p...
  • Annonces Légales·2012 / N°030·page 34·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverne...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 11·fr
    ...re de ses écritures à la régularisation des opérations de débit d'...
  • Annonces Légales·2016 / N°035·page 48·fr
    ...Les étrangers ne peuvent y participer qu'après l'autorisation du g...
  • Annonces Légales·2005 / N°147·page 10·fr
    ...ères doivent présenter une autorisation préalables rendue par le g...
  • Annonces Légales·2006 / N°063·page 28·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Médenine....
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 39·fr
    ...chières il faut produire l'autorisation légale de Mr. le gouverneu...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 16·fr
    ...et des Finances et après régularisation de la situation fiscale du...
  • Journal Officiel·2003 / N°055·page 120·fr
    ...'acte de transfert et de l'autorisation y afférente du ministre de...
  • Annonces Légales·2025 / N°037·page 13·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compé...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 23·fr
    ...a condition suspensive des autorisations administratives nécessair...
  • Journal Officiel·1976 / N°052·page 6·fr
    ...— Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporai...
  • Journal Officiel·1989 / N°031·page 2·fr
    ...ure ; — et à accorder les autorisations préalables d'absence pour...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 11·fr
    ...Mateur, en vue d'obtenir l'autorisation de prélever dans l'Oued Jo...
  • Journal Officiel·1959 / N°043·page 10·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfa...
  • Annonces Légales·2013 / N°041·page 61·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1989 / N°025·page 9·fr
    ...Il peut déléguer, avec l'autorisation du conseil d'administration,...