...ur son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, ...

...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouvern...

...Ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur. 2017401814VEPA1...

...embres dudit conseil après autorisation spéciale du conseil d'admi...

...ai de 30 ans susvisé, sauf autorisation spéciale du Secrétaire d'E...

... qu'après l'obtention de l'autorisation délivrée par les autorités...

...comptabilisation, régularisation, dégagement des restes à régulari...

...to Tunisia Ltd sollicite l'autorisation de céder la totalité de se...

...Ces pratiques sont soumises à l'autorisation du ministre chargé du...

...2°) — Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour augme...

...obtention, s'il échet, des autorisations légales nécessaires.» Po...

...38, Avenue Kherredine Pacha - Tunis ## REGULARISATIONS I. — Dans...

...oivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Premier Minis...

...N° 70-216 du 28 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secréta...

...- L'autorisation du gouverneur est exigées pour les étrangers. 20...

...té et après obtention de l'autorisation des services de voierie po...

...t obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur ...

...Lui, en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribun...

...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. Maître Mel...

... conforme de l'arrêté de titularisation dans la catégorie de l'int...