Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°076·page 21·fr
    ...e 1975 sous la direction d'un magistrat de Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 8·fr
    ...on de conseil se compose d'un magistrat président, d'un prud'homme...
  • Journal Officiel·1971 / N°016·page 1·fr
    ...mages de guerre 380 MISE d'un magistrat dans la position hors-cadr...
  • Journal Officiel·1958 / N°096·page 7·fr
    ...27, boulevard Farhat Hached et agissant en son nom personnel, dema...
  • Journal Officiel·2024 / N°001·page 3·fr
    ...rtant mouvement partiel de la magistrature financière de l'année j...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 18·fr
    ...i, demeurant à Chenenni Gabès, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 14·fr
    ...### Magistrats de la 2e catégorie Juges des Tribunaux de Première...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 10·fr
    ...unis, 26, rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 15·fr
    ...nis, 34 Rue Charles de Gaulle, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1979 / N°074·page 2·fr
    ...mier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, ...
  • Annonces Légales·2023 / N°012·page 19·fr
    ...ttendu que Maître Najla Hergli agissant pour le compte de Kheira B...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 14·fr
    ...ection de domicile à Gafsa, et agissant pour le compte de cette co...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 17·fr
    ...Fedj El Adoum, par Le Krib, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1981 / N°017·page 26·fr
    ...ie (B.I.A.T.), société anonyme agissant par son Président Directeu...
  • Journal Officiel·2003 / N°069·page 14·fr
    ...nt dans l'adoption d'un enfant agissent conformément aux dispositi...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 1·fr
    ...RE DE LA JUSTICE DEMSSION de magistrats 438 MISE en disponibilit...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 38·fr
    ...S'agissant des équipements de halage et de remise en eau et dans l...
  • Journal Officiel·1989 / N°022·page 4·fr
    ...## Magistrats du 2ème grade ### A compter du 16 septembre 1988 C...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 7·fr
    ...ieur Béchir Ben Slimane Tilli, agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 16·fr
    ...718 ter, case 558, Mme Giovanna Marino Veuve Pitti Ignace, agissan...