Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2017 / N°048·page 23·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·2021 / N°088·page 17·fr
    ...000) dinars, imputée sur le budget du ministère de la femme, de la...
  • Journal Officiel·2014 / N°050·page 7·fr
    ...5, portant loi organique du budget des collectivités locales. Le ...
  • Journal Officiel·2020 / N°100·page 3·fr
    ...9, portant loi organique du budget, Vu le décret n° 74-1062 du 28...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 13·fr
    ...— BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT | DES...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 10·fr
    ...7, portant loi organique du Budget et notamment son article 37; V...
  • Journal Officiel·1990 / N°051·page 1·fr
    ...t 1990 portant règlement du budget pour la gestion 1986 1008 ## D...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 22·fr
    ...is sans délai en recette au budget général de l'État. Art. 96. — ...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 154·fr
    ...e chaque année le projet de budget de l'établissement après avoir ...
  • Journal Officiel·1984 / N°014·page 33·fr
    ...Service du budget et de l'ordonnancement. | Les candidats doivent ...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 2·fr
    ...ère, et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État; Vu l...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 7·fr
    ...- Le budget : Budget de l'Etat, des Régions, des Communes, des Eta...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 1·fr
    ...9, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat ... 137
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 7·fr
    ...ée à alimenter le compte du budget de l'Office des Céréales, intit...
  • Journal Officiel·1997 / N°038·page 1·fr
    ...nation d'administrateurs du budget de l'Etat 843 Nomination d'un c...
  • Journal Officiel·2018 / N°070·page 1·fr
    ... 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2016......
  • Journal Officiel·1995 / N°043·page 7·fr
    ...La sous-direction du budget avec 2 services : 1 - le service du bu...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 45·fr
    ... 121 800 | | | Total des Budgets des Etablissements relevant de...
  • Journal Officiel·2001 / N°026·page 5·fr
    ...ordonnateurs secondaires du budget du centre national de l'informa...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 7·fr
    ...- le service des budgets et emprunts; - le service des taxes et re...