... du capital social fixée par décision du Ministre des Finances. 5...

...a notifié sa décision d'abandonner le permis sus-visé; Vu l'arrêt...

...Toutefois, les décisions relatives aux affectations hypothépaires,...

...titre reconnu équivalent par décision du Secrétaire d'Etat à l'Edu...

... Commerce, qu'en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extr...

...Sauf dérogation par décision du Secrétaire d'État intéressé l'inde...

... associés, et ce, à moins de décisions contraires de l'Assemblée G...

...Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les pa...

...ditions de force majeure par décision du Président-Directeur Génér...

...rattacher à l'un des objets précisés, par voie de création de soci...

...— Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent dispos...

...ent écrit, des débats et des décisions prises. Le procès-verbal es...

...Il est précisé que ces personnes ne sont pas astreintes à l'obliga...

...- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collec...

...tion des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier de Tu...

...e refus ait été rapporté par décision du Premier ministre; Toute ...

...paration de règlements et de décisions ministérielles, d'établisse...

...— Suivant décision collective des associés, prise à l'unanimité pa...

...— Les candidats admis au concours sont titularisés par décision du...

...8.** — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent a...