...La propriété de ces biens appartient exclusivement à l'État. ART....

... Tunis, exploité dans le local appartenant à Monsieur Mohamed Nace...

...poraires de la catégorie « C » appartenant à la conservation de la...

...ont assurés par les personnels appartenant : - au corps des médec...

...La peine est de deux ans d'emprisonnement si lesdits sceaux n'appa...

...une terre appartenant à la Fondation Habous Bou Khemis, sur une pa...

...Douches appartenant à Mohamed Besserour. Au Nord : Abderrahman Ten...

...Les murs dudit fonds de commerce appartiennent à Monsieur Samir BE...

...Il s'agit de l'appartement n°1, situé au premier étage de la villa...

...oheddine Kelibi immeuble n° 2, appartement n° 6, El Manar 2, Tunis...

...atériels électriques y compris appareils récepteurs de T.S.F. Magn...

...sins au rez-de-chaussée et des appartements au premier étage et un...

...Des constructions appartenant au vendeur. Au Nord : Le chemin publ...

...l'administration, aura cessé d'appartenir au corps déterminé. A t...

...Il appartient à tous les créanciers de présenter leurs dettes et l...

...Fabrication d'appareillages électriques. Durée : 99 ans. Date et...

... de 20 jours de la date de son apparition au JORT. Cet avis a été...

...lo-universitaires en pharmacie appartenant à la faculté de pharmac...

...- Matériel électronique, pièces et accessoires pour appareils de T...

... rue du 13 août, immeuble Slim appartement n° 1, La Manouba 2010 ...