54 026 résultats pour ""RIPT""
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- Annonces Légales·2011 / N°028·page 37·fr...La vente sera à la circonscription des ventes foncières au tribuna...
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- Annonces Légales·2013 / N°071·page 52·fr...Description de l'immeuble saisie: La totalité de l'immeuble objet ...
- Journal Officiel·1983 / N°079·page 4·fr...tisan est accompagnée de l'inscription de son titulaire au réperto...
- Journal Officiel·2003 / N°045·page 9·fr...- La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 12 jui...
- Annonces Légales·2006 / N°099·page 38·fr...06 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de ...
- Annonces Légales·2008 / N°014·page 57·fr... 04/02/2008 et référence d'inscription 8200690, par effet et à com...
- Annonces Légales·2008 / N°115·page 27·fr...* Description de l'immeuble saisi : Les parts indivises revenant ...
- Journal Officiel·1984 / N°044·page 15·fr...e procédé que ce soit, des inscriptions, des signes ou des dessins...