Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 28·fr
    ... à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant comme syndic de l'Union de...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 38·fr
    ...Quoique ne s'agissant pas de cession de fonds de commerce, les cré...
  • Journal Officiel·1991 / N°001·page 6·fr
    ...- Le service du personnel magistrat chargé ; - des affaires admin...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 14·fr
    ...el et les Conseillers par des magistrats du tribunal de première i...
  • Journal Officiel·1972 / N°028·page 29·fr
    ...t 1972 sous le direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1974 / N°046·page 12·fr
    ...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
  • Journal Officiel·1992 / N°063·page 2·fr
    ...Mouvement dans le corps de la magistrature ... 1248 Nomination d'u...
  • Journal Officiel·1994 / N°043·page 13·fr
    ...Ledit arrêté entre en vigueur, s'agissant de la faculté des scienc...
  • Annonces Légales·2008 / N°054·page 60·fr
    ...omme Office des logements des magistrats et du personnel Du minist...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 62·fr
    Ministère de la justice Office des logements des magistrats et du ...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 78·fr
    ...S'agissant du système informatique du Gouvernorat, le nouveau plan...
  • Journal Officiel·1958 / N°006·page 14·fr
    ... 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 12·fr
    ... à Tunis, 19 Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1991 / N°012·page 8·fr
    — les magistrats du troisième grade de l'ordre judiciaire ; — les ...
  • Annonces Légales·2022 / N°040·page 20·fr
    ...Le Public est informé que Monsieur CHEMS ELDINE SALLAH agissant po...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 4·fr
    ...unal de première instance, le magistrat cantonal, le gouverneur ou...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 19·fr
    ...reils de traction et de levage agissant par des pinces sur un câbl...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 17·fr
    ...e Bizerte, rue Habib Bousetta, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·2019 / N°027·page 26·fr
    ...Monsieur Chedhli Rahmani, magistrat du troisième grade, est nommé ...
  • Journal Officiel·2017 / N°095·page 38·fr
    ...29:LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE **Financement public** ...