Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2018 / N°058·page 4·fr
    ... une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre ...
  • Annonces Légales·2008 / N°075·page 13·fr
    ...1 - l'achat au profit de ses adhérents des matières premières et d...
  • Annonces Légales·2014 / N°061·page 51·fr
    ...aleh inscrit le 28/10/1946 au profit de l'état (domaine public). ...
  • Annonces Légales·2021 / N°016·page 19·fr
    ...Saisie immobilière sur la totalité de la propriété au profit de la...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 21·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Ét...
  • Annonces Légales·2013 / N°029·page 32·fr
    ...- 3.675 parts sociales au profit de Monsieur Raouf Douik. La modi...
  • Journal Officiel·2007 / N°095·page 25·fr
    ...de de technicien principal au profit de la section de la recherche...
  • Journal Officiel·1966 / N°006·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de par...
  • Annonces Légales·2006 / N°098·page 55·fr
    ...Ben Arous H2 n° 76) au profit de la BNA et une hypothèque volontai...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 26·fr
    ...CARTA ISNARDO spa, à accordé au profit de la société SICEP SPA et ...
  • Journal Officiel·1997 / N°060·page 14·fr
    ...atif à l'octroi d'avantage au profit du projet "montazah côtes de ...
  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 9·fr
    ...– Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit le 28 fév...
  • Annonces Légales·2023 / N°016·page 14·fr
    ...0 DT) inscrite le 5/8/2019 au profit de la BTL. - Hypothèque volon...
  • Journal Officiel·1978 / N°003·page 17·fr
    ... un prix du progrès social au profit des entreprises. Titre du dé...
  • Journal Officiel·2019 / N°072·page 31·fr
    ...f de service d'acquisition au profit de domaine privé de l'Etat à ...
  • Annonces Légales·2015 / N°128·page 21·fr
    ... Moncef Bouhlel (90 parts) au profit du nouveau associé Mr Mondher...
  • Journal Officiel·2009 / N°003·page 68·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 21·fr
    ...itution du permis Kairouan au profit d'Aquitaine-Tunisie; Vu la l...
  • Journal Officiel·2022 / N°078·page 17·fr
    ...ce des céréales et affecté au profit de « l'institut national des ...
  • Journal Officiel·2001 / N°053·page 16·fr
    ..., gouvernorat de Médenine, au profit de l'agence foncière touristi...