...## Article 16 Les versions française et anglaise du texte de la p...

...D à 100.000D et ce par la conversion des créances de l'associé uni...

...dinars chacune, et ce par conversion d'une partie des créances en ...

...a — Augmentation de 500.000 à 618.000 dinars par conversion en act...

...bation des statuts dans leur version mise à jour à la date du 8 no...

...s actionnaires (DPS), par conversion de leurs comptes courants des...

...de "produit biologique en conversion". Art. 5. - La production se...

...Lorsqu'ils assurent un enseignement appliqué le taux de conversion...

...s (10.000.000 Dinars) par conversion de créances échues sur la soc...

...a consolidation ou à la reconversion des emprunts dont il a la cha...

...- 750 000 Dinars par conversion de créance d'une avance Compte Cou...

...raire du transfert, de la conversion, de la disposition ou du mouv...

...2/ L'augmentation du capital par conversion de créance de compte c...

...al et ce suivant la nouvelle version en langue arabe en date du 8...

...32005, il a été décidé la conversion du régime de l'activité de la...

...rs de la souscription par conversion de créance et, ils seront rés...

...Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie-conserva...

...application pratique avec conversion d'unités, opérations numériqu...

...u décret sus-visé; Vu la conversion et le cahier des charges y an...

...s d'opération, type d'avion, version, honoraires, affréteurs et co...