...Tout enregistrement précise l'origine, le contenu et l'imputation ...

...Appointements des gérants fixés par décision collective des associ...

...faut de réponse et prend une décision définitive. Art. 17. — Les ...

...20, Rue Ibn Khaldoun T U N I S Par décisions collectives des asso...

...nue dans le contrat ou toute décision judiciaire ayant pour effet ...

...érale, est maintenue jusqu'à décision nouvelle de sa part. ## TIT...

...### DEUXIEME AVIS Par acte de précision du 17 juillet 1958, enreg...

...ministère public, jusqu'à la décision de la juridiction d'appel. ...

...e connaissance suffisamment précise de la civilisation et des aspe...

...iba Tunis, est transféré par décision du conseil d'administration ...

...ntes épreuves sont fixés par décision du ministre des communicatio...

...ouissance des lieux, il est précisé que la société « TROGAMES » es...

...Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout tr...

...Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres prése...

...Gérard Francis Wittgenstein, ingénieur, à Lausanne (Suisse) dont l...

...intéressé pourra requerer la décision ou judiciaire de la société....

...— Les décisions du conseil d'administration sont prises à la major...

...as où le prix a été fixé par décision de justice, un acte de vente...

...oins qu'il ne s'agisse d'une décision d'incompétence des autorités...

...n remplit les fonctions, sur décision du Conseil d'administration,...