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- Journal Officiel·1976 / N°031·page 39·fr... première instance de Sfax le 15 mars 1976 dépôt N° 3485 le capita...
- Journal Officiel·1970 / N°029·page 7·fr...2°) La dactylographie d'un texte administratif de 75 mots en 3 min...
- Journal Officiel·1960 / N°048·page 22·fr...e déclarée au placard est de 725 mètres carrés. L'immeuble se tro...
- Journal Officiel·1963 / N°051·page 24·fr...», le 25 mai 1963 sous le N° 384, dont deux originaux ont été dépo...
- Journal Officiel·1976 / N°054·page 53·fr...4°) Au cours de la séance du Conseil d'Administration du 15 mars 1...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 13·fr...'Hamed Boujemaa, à compter du 15 mai 1963; Youssef ben Ali Esseghi...
- Journal Officiel·1965 / N°014·page 8·fr...4 Zohra Bennour, à compter du 15 mars 1964 Fatma bent Rabah, à com...
- Journal Officiel·1975 / N°072·page 27·fr...rale Extraordinaire en date du 5 mai 1975 enregistré à Sousse A.C....
- Journal Officiel·1992 / N°030·page 6·fr...Journal officiel de la République Tunisienne - 15 Mai 1992 N° 30
- Journal Officiel·1958 / N°013·page 9·fr...t décision rendue à la date du 5 mars 1957, le Tribunal Immobilier...