Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1977 / N°043·page 35·fr
    ... n'est pas détenteur d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2016 / N°079·page 30·fr
    ...vent présenter en plus une autorisation émise par l'autorité compé...
  • Journal Officiel·1993 / N°056·page 3·fr
    ...tallées en Tunisie, sans l'autorisation préalable du Ministre de l...
  • Journal Officiel·1994 / N°012·page 4·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 6·fr
    ...et établissements et après autorisation du ministre de l'intérieur...
  • Annonces Légales·2022 / N°063·page 15·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Journal Officiel·1962 / N°030·page 12·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur, en conformi...
  • Journal Officiel·1979 / N°063·page 42·fr
    ...obre 1979 a été accordée l'autorisation de fonder une association ...
  • Annonces Légales·2012 / N°072·page 48·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 16·fr
    ...n lieu de travail sans une autorisation préalable du commandant de...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 39·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur. 2014I...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 13·fr
    ...rs, en sus du retrait de l'autorisation d'exercer, les agents d'af...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 15·fr
    ...ut obtenir préalablement l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 3·fr
    ... du 31 avril 1974, portant autorisation de transfert du dit permis...
  • Journal Officiel·1976 / N°063·page 11·fr
    ...du 4 décembre 1975 Taïeb Amor Grisan Fredj, à compter du 4 décembr...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 20·fr
    ...d'affichage sous réserve d'autorisation expresse et préalable du D...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 34·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2011 / N°109·page 33·fr
    ... enchères l'obtention de l'autorisation de Mr le gouverneur est in...
  • Journal Officiel·1991 / N°030·page 14·fr
    ...tements concernés les lois autorisant les souscriptions de l'État ...
  • Journal Officiel·1995 / N°051·page 7·fr
    ...tracter des emprunts après autorisation du ministre de tutelle. #...