125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2005 / N°079·page 27·fr...Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes de...
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- Annonces Légales·2016 / N°106·page 4·fr...000/M/A/1471138/Z Suivant actes enregistrés à la recette des fina...
- Annonces Légales·2015 / N°109·page 5·fr...1417596/M Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances ...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 8·fr...2010G00869SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte S...
- Annonces Légales·2011 / N°068·page 3·fr...2011G03569SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2012 / N°050·page 16·fr...1246363V/A/M/000 Suivant acte S.S.P. date du 19-4-2012 enregistré...