Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2025 / N°118·page 3·fr
    ...Le concours d'admission à l'Institut supérieur de la magistrature ...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 6·fr
    ...— Les Membres des Conseils de Prud'hommes, y compris le Magistrat ...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 40·fr
    ...— Sagissant d'une terre complantée par un établissement public con...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 30·fr
    ...avec d'autres États Parties, s'agissant des infractions visées par...
  • Journal Officiel·2012 / N°094·page 4·fr
    ...représentante de l'association des magistrats tunisiens, - Aymen R...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 18·fr
    ...à Tunis, 15, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la (C.O....
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 11·fr
    ...Bily Pierre, demeurant à Tamera, agissant au nom de la Société des...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 19·fr
    ...Tunis, 2, rue d'Angleterre, et agissant en tant que Président-Dire...
  • Journal Officiel·1973 / N°032·page 2·fr
    ...Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 16·fr
    ...Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 a...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 22·fr
    ...Monsieur Ali ben Amor Ettounsi demeurant à Kasserine, agissant pou...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 7·fr
    ...à Tunis, 25 avenue de Paris et agissant pour le compte de cette so...
  • Journal Officiel·2017 / N°072·page 69·fr
    ...té d'un commun accord, qu'il s'agisse de la Redevance payée en gaz...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 10·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1989 / N°043·page 3·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature à compter du 7 mars 198...
  • Journal Officiel·1974 / N°042·page 22·fr
    ...t 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 24·fr
    ...4 - Le directeur général de l'institut supérieur de la magistratur...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 24·fr
    ...4 - Le directeur général de l'institut supérieur de la magistratur...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 14·fr
    ...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 24·fr
    ...Migneco François, agissant tant en son nom personnel, qu'en qualit...