264 492 résultats pour ""ART""
- Journal Officiel·1964 / N°022·page 10·fr...**ART. 2.** — La carte d'identité professionnelle est délivrée à t...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 5·fr...— Peuvent participer à cet examen les agents qui à la date de l'ex...
- Journal Officiel·1994 / N°028·page 12·frVu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut partic...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 25·fr...# ARTICLE 7 Les personnes visées à l'article précédent doivent, p...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 14·fr...La partie poursuivante fait; en ce cas, citer les autres parties; ...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 118·fr...- désigner l’ordonnateur de la Chambre des conseillers (les articl...
- Journal Officiel·1994 / N°019·page 5·fr...En cas de nécessité, et compte tenu des particularités du dossier ...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 8·fr...- Par "parties", on entend les parties au présent protocole, sauf ...
- Annonces Légales·2008 / N°132·page 9·fr...2008T07033SRLB2 Cession de parts sociales Société MARTINSART Tun...
- Journal Officiel·1995 / N°009·page 15·fr...- La norme visée à l'article premier du présent arrêté, est d'appl...
- Journal Officiel·1994 / N°042·page 4·fr...## Chapitre I ### Des dispositions générales Article Premier. - L...
- Journal Officiel·2008 / N°021·page 10·fr...Chaque entreprise ne peut participer qu'avec une seule huile d'oli...
- Annonces Légales·2005 / N°178·page 2·fr...Parties objet de la vente : Au nombre de 559 parts réparties de l...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 12·fr...## TITRE XI ### Dispositions Finales ART. 66. — Chacune des parti...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 40·fr...## CHAPITRE 9 ## Dispositions diverses Art. 36 - Toute personne ...
- Journal Officiel·2021 / N°119·page 13·fr...40 - 1) Il est ajouté aux dispositions de l'article 25 du code de...
- Journal Officiel·1969 / N°057·page 18·fr...— Sont réalisés les virements de crédits d'article à article à l'i...
- Journal Officiel·2007 / N°007·page 24·fr...Exercice comptable ## Article 16 : Informations périodiques Préc...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 13·fr...Elle agit ainsi qu'il est prévu aux articles 152 et suivants du pr...
- Journal Officiel·1965 / N°016·page 2·fr...Le compte conventionnel prévu à l'article 18 ci-après, le bilan et...