...— Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décre...

...— Les articles 4 et 11 du décret susvisé n° 74-1109 du 20 décembre...

...Article premier - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe pr...

...**Article 2-** La présente circulaire entre en vigueur à compter d...

...Les amortissements visés au paragraphe I du présent article s'appl...

...## Titre II - Opérations de financement participatif Article 9 - ...

...— BUDGET DES DEPENSES | NUMÉROS des articles | DESIGNATION DES C...

...Article premier - Le rapport prévu par l'article 27 (ter) de la lo...

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut partic...

...— Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-aprè...

...## Article 10 1. Le comité adopte son règlement intérieur. 2. Le ...

...— Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le pe...

...Article premier - L'avenant n°4 à la convention collective nationa...

...ARTICLE 27 Heures supplémentaires Les heures supplémentaires eff...

...Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article pre...

...| | EX 39-24 | Articles d'hygiène ou de toilette, en matière plas...

...— L'article 24 ancien est supprimé et remplacé par : « Les Admini...

...## AVIS (Application des dispositions de l'article 17 du décret d...

...## Article 5 ### Entrée en vigueur 1. La présente Convention ent...

...## ARTICLE 50 En dehors des travaux en rapport avec l'administrat...