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- Journal Officiel·2017 / N°078·page 3·frdécrets et arrêtés # ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Arrêt...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 120·fr...a Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine de Nabeul | 837 000 | ...
- Journal Officiel·2017 / N°077·page 7·fr...Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du pe...
- Journal Officiel·2014 / N°102·page 11·fr...2 - Le permis, objet du présent arrêté demeure régi par la loi n° ...
- Journal Officiel·2008 / N°066·page 29·fr...Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement...
- Journal Officiel·1965 / N°020·page 11·fr...— Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et les Go...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 19·fr...— Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et les So...
- Journal Officiel·1990 / N°003·page 6·fr...— La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) ann...