50 504 résultats pour ""CIS""
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- Journal Officiel·1963 / N°009·page 16·fr...au Capital de 30.000 Dinars D'une décision collective des associé...
- Journal Officiel·1959 / N°048·page 18·fr...« ES-SALEM », modifiant par cette décision l'article III des statu...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 19·fr...caractérisés, développés et précisés dans le mémoire descriptif il...
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- Journal Officiel·1993 / N°059·page 32·fr...Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout tr...
- Journal Officiel·1970 / N°011·page 7·fr...iel attestant sa qualité et précisant le nombre de colis constitua...
- Journal Officiel·1976 / N°060·page 14·fr...ment écrit des débats et des décisions prises. Le procès-verbal es...
- Journal Officiel·1992 / N°068·page 11·fr...e chargé de l'industrie pour décision. Art. 7. - Toute entreprise...
- Journal Officiel·1974 / N°006·page 8·fr... l'état du marché ou par des décisions prises en exécution des déc...
- Journal Officiel·1975 / N°039·page 9·fr...u Ministre des Finances qui précise, dans chaque cas, notamment le...
- Journal Officiel·1997 / N°057·page 5·fr...- Les décisions du conseil régional doivent être motivées. Art. 2...
- Journal Officiel·1998 / N°092·page 9·fr...- Le contenu des programmes dispensés est fixé par décision du dir...
- Journal Officiel·1959 / N°063·page 2·fr... déclarer dans le mois de la décision. **ART. 7.** — Tout membre ...
- Journal Officiel·1974 / N°069·page 14·fr...ment écrit des débuts et des décisions prises. Le procès-verbal es...
- Journal Officiel·1994 / N°062·page 14·fr...ant ainsi que sur toutes les décisions prises par le conseil d'adm...
- Journal Officiel·1963 / N°060·page 25·fr...**Réserve extraordinaire :** Suivant décision des associés. Deux ...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 59·fr...ti et le surplus affecté sur décision de l'Assemblée Générale. La...
- Journal Officiel·1976 / N°016·page 11·fr...otamment loi ou règlement ou décision jurisprudentielle, ou texte ...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 40·fr...Une copie du procès verbal de la décision collective des associés ...