Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1994 / N°021·page 23·fr
    ...L'octroi de ces primes est effectué par décision du Ministre conce...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 6·fr
    ...ons devront obligatoirement préciser la durée du maintien qui ne p...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 17·fr
    ...ment écrit des débats et des décisions prises. Le procès-verbal e...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 7·fr
    ...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 30·fr
    ...augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le ...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 7·fr
    ... cet Etat, toutes mesures ou décisions prises par les autorités ad...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 20·fr
    ...Suivant procès-verbal de la décision collective en date du 13 mars...
  • Journal Officiel·1972 / N°029·page 5·fr
    ...Les sanctions du premier degré sont prononcées par décision motivé...
  • Journal Officiel·1975 / N°037·page 2·fr
    ...planification et éclairer la décision du Gouvernement. **ART. 12....
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 4·fr
    ...Toutefois, les décisions contraires aux clauses du contrat d'armem...
  • Journal Officiel·1962 / N°060·page 31·fr
    ... délibérer et prendre toutes décisions sur l'ordre du jour ci-aprè...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 60·fr
    ...e physique, ayant pouvoir de décision ». 5°) Tous pouvoirs sont d...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 8·fr
    ... Cette commission prend ses décisions à la majorité des voies des...
  • Journal Officiel·1960 / N°052·page 19·fr
    ...d) comme conséquence des décisions qui précèdent, ont modifié comm...
  • Journal Officiel·1992 / N°034·page 8·fr
    ...hy et Canam ont notifié leur décision de ne pas renouveler le perm...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 21·fr
    ... à fournir 1- Demande avec précision de la spécialité souhaitée. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°024·page 29·fr
    ...- Décisions à prendre en ce qui concerne l'affectation des résulta...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 26·fr
    ...Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout tr...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 35·fr
    ...ieu de la Tunisie par simple décision du Conseil d'Administration....
  • Journal Officiel·1966 / N°038·page 10·fr
    ...nces Assistance Judiciaire Décision du Bureau de Sousse N° 5.043...