...isie, sera subordonnée à l'autorisation spéciale de cet Office. #...

... les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformit...

...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Médenine....

...nis et doit être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...n; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...

...tracter des emprunts après autorisation de l'autorité de tutelle. ...

...l'octroi ou du retrait des autorisations d'ouverture des établisse...

...onne aux Administrateurs l’autorisation prévue par l’article 40 de...

...Les enchérisseurs doivent être munis d'une autorisation de Monsieu...

... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...— Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Go...

... ou forages, est soumise à autorisation préalable du ministre de l...

...e les dispositions légales autorisant les poursuites. Dans ces af...

...- Le ministre des finances peut retirer l'autorisation d'exercer l...

...cessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...

...est tenu d'être muni d'une autorisation d'achat délivrée par Monsi...

...N° 1.649 en date du 22 novembre 1961, autorisant la cession partie...

...le française, à titre de régularisation de sa contribution pour le...

... préalablement munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...de Réassurances usant de l'autorisation et des pouvoirs à lui conf...