54 026 résultats pour ""RIPT""
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- Journal Officiel·1962 / N°017·page 11·fr...s Impôts Directs de la circonscription, ou des Receveurs des Régie...
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- Journal Officiel·1995 / N°085·page 7·fr...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...
- Annonces Légales·2024 / N°092·page 13·fr...ette 22 rue Habib Thameur Descriptif de l'immeuble : un lot de te...
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- Annonces Légales·2008 / N°035·page 85·fr...Il sera procédé à l'inscription de ce jugement au registre de comm...
- Annonces Légales·2008 / N°068·page 22·fr...Description du bien immobilier : Tous les droits appartenant à la ...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 17·fr... les limites du nombre des inscriptions saquelles il a droit. ## ...
- Journal Officiel·1981 / N°055·page 15·fr...s la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée...
- Journal Officiel·1983 / N°048·page 43·fr...ayant fait l'objet d'une transcription sur le livre foncier sous l...
- Annonces Légales·2017 / N°079·page 58·fr...(suivant description de l'expert) une maison bâtie sur une surface...
- Annonces Légales·2023 / N°041·page 3·fr...Quittance n°45262 numéro d'inscription 23201950, monsieur Sassi Se...