Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 26·fr
    ...4 Octobre 1970, et suivant autorisation du Ministère de l'Economie...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 5·fr
    ...N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Annonces Légales·2012 / N°095·page 37·fr
    ... l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur. Signé Maît...
  • Journal Officiel·1982 / N°081·page 18·fr
    ...s qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur....
  • Journal Officiel·1996 / N°077·page 8·fr
    ...anciers, - conclure, après autorisation du ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 113·fr
    ...d des prêts du trésor, - l'autorisation afférente aux emprunts et ...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 19·fr
    ...munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur...
  • Journal Officiel·1971 / N°009·page 17·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°068·page 21·fr
    ...unir, au préchiffré, d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Journal Officiel·1960 / N°050·page 26·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation gubernatoriale prévue par ...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 11·fr
    ...décret du 19 juillet 1981, autorisant dans les hôpitaux des prélèv...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 12·fr
    ...La commission administrative paritaire statue sur la titularisatio...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 7·fr
    ...re, aura entretenu, sans l'autorisation du gouvernement, des corre...
  • Annonces Légales·2004 / N°035·page 11·fr
    ...réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaire...
  • Annonces Légales·2006 / N°022·page 37·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Sfax. Da...
  • Annonces Légales·2004 / N°026·page 3·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Annonces Légales·2006 / N°040·page 60·fr
    ...a mise à prix en plus de l'autorisation exigée pour les non-réside...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 59·fr
    ... enchères, doit produire l'autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2007 / N°038·page 64·fr
    ...gers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur. Pour de pl...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 18·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...