...iété SAMEDAN a sollicité l'autorisation de la cession partielle de...

... munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...sée, doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'adm...

...— L'Office National du Textile peut emprunter sur autorisation du ...

...our la réalisation et la régularisation de cette augmentation du c...

...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le G...

...s doivent être munis d'une autorisation temporaire, délivrée par l...

...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...5, relatif aux modalités d'autorisation des loteries d'objets mobi...

...- Autorisations de bâtir, prêt à la construction, prêt national d'...

...ls doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compét...

...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...

...- de la 4ème tranche de la révalorisation des traitements et salai...

...scientifique, ainsi que la valorisation de ses résultats dans les ...

...étranger il doit obtenir l'autorisation administrative nécessaire....

...éalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par M. le...

...ion du père ou de la mère, autorisation par acte séparé aux mineur...

...te dinars, sont soumis à l'autorisation préalable du Secrétaire d'...

...i-dessus doivent obtenir l'autorisation du Secrétaire d'État au Pl...

...oins avec l'obtention de l'autorisation du gouverneur pour les étr...