Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 6·fr
    ...- La transaction s'effectue sur la base d'un barème fixé par décis...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 19·fr
    ... privative, conformément aux décisions prises par le conseil de ge...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 25·fr
    ...3/ Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres p...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 40·fr
    ...es pour exécuter la présente décision et parvenir à la réalisation...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 39·fr
    ...2, Rue Annibal TUNIS Suivant décisions collectives en date à Tun...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 46·fr
    ... de la Liberté n° 72, étant précisé qu'en cas de dénonciation, int...
  • Journal Officiel·1967 / N°046·page 46·fr
    ...x années en deux années sauf décision contraire prise par les asso...
  • Journal Officiel·1969 / N°037·page 2·fr
    ..., selon des taux qui seront précisés par décret. Le paiement pourr...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 3·fr
    ...Les décisions portant nomination et promotion des fonctionnaires d...
  • Journal Officiel·1975 / N°024·page 26·fr
    ...r, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 16·fr
    ...ASSISTANCE JUDICIAIRE Décision N° 2.770 du ... janvier 1963 Etu...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 16·fr
    ...Etant précisé qu'une même personne physique ou morale ne peut être...
  • Journal Officiel·1963 / N°042·page 16·fr
    ...sdite Société, a ratifié les décisions de l'Assemblée Générale Ext...
  • Journal Officiel·1967 / N°021·page 19·fr
    ...Suivant décision des associés. N° 925 D'un acte sous seins privé...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 8·fr
    ...ASSISTANCE JUDICIAIRE Décision N° 1966 du 2 mars 1962. VENTE AU...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 15·fr
    ...voir un règlement intérieur précisant les règles d'organisation et...
  • Journal Officiel·1998 / N°082·page 9·fr
    ...té de tutelle, - prendre les décisions convenables en temps opport...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 11·fr
    ...N° 396 AVIS Suivant décision prise à la double majorité des deux...
  • Journal Officiel·1992 / N°062·page 3·fr
    ...hy et Canam ont notifié leur décision d'abandonner le permis sus-v...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 7·fr
    ...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...