36 048 résultats pour ""VALEUR""
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- Journal Officiel·2023 / N°144·page 11·fr...## Report de l'application du taux de 19% de la taxe sur la valeur...
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- Journal Officiel·2008 / N°057·page 11·fr...La valeur de cette contribution est obligatoirement payée et en pr...
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- Annonces Légales·2021 / N°032·page 6·fr...,70% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaqu...
- Journal Officiel·1978 / N°075·page 11·fr... septembre 1902, relatif à la valeur locative des immeubles constr...