21 566 résultats pour ""XPR""
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- Annonces Légales·2017 / N°003·page 63·fr...tat au 31 Décembre ( Montants exprimés en Dinars ) | Désignation...
- Journal Officiel·1974 / N°011·page 2·fr...cession; Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif de...
- Journal Officiel·1983 / N°047·page 25·fr...| T.F | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...
- Annonces Légales·2015 / N°087·page 24·fr...ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 (exprimé en dinar tunisien) | | 31...
- Journal Officiel·1970 / N°057·page 16·fr...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
- Journal Officiel·1983 / N°020·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 227·fr- le paragraphe « C » de l'article 5 et l'expression « de l'assiet...
- Journal Officiel·1995 / N°058·page 3·fr...3 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1977 / N°006·page 8·fr...## MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret n°...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 11·fr...merce est liquidé sur le prix exprimé dans l'acte ou la déclaratio...
- Annonces Légales·2012 / N°046·page 17·fr...Les demandes de souscription éventuellement exprimées dans le cadr...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 13·fr...Au moment de l'expropriation, au plus tard, il sera pourvu de faço...
- Annonces Légales·2017 / N°065·page 63·fr...3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états f...
- Journal Officiel·2022 / N°045·page 36·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·2007 / N°099·page 2·fr...6 du 4 décembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·1995 / N°029·page 5·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Annonces Légales·2019 / N°083·page 20·frSNIT CENTRE SOUSSE ETAT DE RESULTAT (Exprimé en dinars) Exercice c...
- Journal Officiel·2015 / N°081·page 50·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 17·fr...entification, une déclaration expresse le cas échéant du caractère...