Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 55·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Annonces Légales·2017 / N°003·page 63·fr
    ...tat au 31 Décembre ( Montants exprimés en Dinars ) | Désignation...
  • Journal Officiel·1974 / N°011·page 2·fr
    ...cession; Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 25·fr
    ...| T.F | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...
  • Annonces Légales·2015 / N°087·page 24·fr
    ...ICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 (exprimé en dinar tunisien) | | 31...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 16·fr
    ...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·1983 / N°020·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 227·fr
    - le paragraphe « C » de l'article 5 et l'expression « de l'assiet...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 3·fr
    ...3 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 8·fr
    ...## MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret n°...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 11·fr
    ...merce est liquidé sur le prix exprimé dans l'acte ou la déclaratio...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 17·fr
    ...Les demandes de souscription éventuellement exprimées dans le cadr...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 13·fr
    ...Au moment de l'expropriation, au plus tard, il sera pourvu de faço...
  • Annonces Légales·2017 / N°065·page 63·fr
    ...3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états f...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 36·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 2·fr
    ...6 du 4 décembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Annonces Légales·2019 / N°083·page 20·fr
    SNIT CENTRE SOUSSE ETAT DE RESULTAT (Exprimé en dinars) Exercice c...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 50·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 17·fr
    ...entification, une déclaration expresse le cas échéant du caractère...