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- Journal Officiel·1998 / N°015·page 10·fr...tracter des emprunts après autorisation de l'autorité de tutelle. ...
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- Journal Officiel·1974 / N°076·page 9·fr...ion 11) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
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- Journal Officiel·1968 / N°023·page 31·fr...les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfa...
- Journal Officiel·1969 / N°016·page 8·fr...nchères devra produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
- Journal Officiel·1975 / N°003·page 13·fr...l'intéressé à demander une autorisation spéciale de la Banque Cent...
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