...cier n° 51.775 superficie de 145 m², construction ancienne, avec u...

...icle 2 du décret n° 74-550 du 15 mai 1974 sont les suivants : Gro...

...TERRE d'une superficie de 1.295 m², objet du T.F. « LE CLAIR LOGI...

...ective des associés en date du 5 mai 1962. **Durée** : 99 années....

...Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 15 mai 19...

...ié par le décret n° 95-903 du 15 mai 1995, Vu l'arrêté du 11 mai ...

...du décret du 10 octobre 1919 (15 moharrem 1338) sur la répression ...

...loi, se fera dans la limite de 5 Millions de Dinars par an à parti...

...Essadi Laroussi, à compter du 25 mai 1975 Moumni Bouabid, à compte...

...t, Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989, relatif à la représent...

...Fait à Tunis, le 5 mars 1973 P. le Président de la République Tun...

...celle déduite du plan est de 195 m². L'immeuble se trouve situé à...

...nérale ordinaire, le vendredi 15 mars 1975 à 11 heures au siège de...

... fenêtres d'une superficie de 35 mètres carrés environ. Le sol de...

...1, le 25 mai 1966 vol. 752, série ter, case 491, Monsieur Sahbi be...

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-5 Mars 1968 217...

...naire qui aura lieu le samedi 25 mai 1968 à 16 heures au siège de ...

...écret sus-visé n° 89 - 378 du 15 mars 1989, ces Journal Officiel ...

...Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1973. La pr...

...bre 1975 enregistré à Tunis le 5 mars 1976, volume 813, série ter ...