Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 30·fr
    ...ANGEMENT DE GERANCE Suivant décisions collectives extraordinaires...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 24·fr
    ...— Décisions sur les mesures à prendre après examen de la situation...
  • Journal Officiel·1969 / N°056·page 11·fr
    ...— Par décision extraordinaire du 5 novembre 1969, les associés ont...
  • Journal Officiel·1958 / N°054·page 9·fr
    ... Snab », les dits bien plus précisément désignés au cahier des cha...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 19·fr
    ...et décisions collectives en date, les deux à Tunis, du 7 juin 1961...
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 25·fr
    ...Cette décision est assortie de l'exécution provisoire pour ce qui ...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 9·fr
    ... la durée de leur congé, en précisant les éléments qui ont servi a...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 27·fr
    ...ars à 900.000 Dinars suivant décision de l'Assemblée Générale extr...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 20·fr
    ... en date du 16 août 1963; - Décision à prendre sur les apports en...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 27·fr
    ... Instance de Tunis, que, par décision extraordinaire en date du 1e...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr
    ...oi et assure l'exécution des décisions de justice. ART. 21. — Le ...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 27·fr
    ...Il est précisé que chacun des gérants a les pouvoirs les plus éten...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 6·fr
    ...Ces contrats devront, en outre, préciser : - la liste limitative ...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 15·fr
    ...Avis de la décision judiciaire en est donné au gouverneur de la ci...
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 17·fr
    ... à tous jugements, arrêts ou décisions, relève tous appels, poursu...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 26·fr
    ...## PREMIER AVIS Par acte de précision du 17 juillet 1958, enregis...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 32·fr
    ...E DE LA RUE LEON ROCHES Par décision de l'Assemblée Générale Extr...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 17·fr
    ...MINATION D'UN CO-GÉRANT Par décision collective du 5 janvier 1963...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 11·fr
    ...ures, un certificat médical précisant la nature de la maladie et s...
  • Journal Officiel·1961 / N°057·page 33·fr
    ...## AIR TOTAL TUNISIE ## REDUCTION DE CAPITAL Par décision en dat...