Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1964 / N°020·page 31·fr
    ...que celui qui présente une autorisation du Gouverneur de Tunis et ...
  • Journal Officiel·1971 / N°005·page 28·fr
    ...1) Demander à la Banque Centrale de Tunisie l'autorisation de dist...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 19·fr
    ...chandises ou de fonds et l'autorisation de la poursuite de leur ac...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 18·fr
    ...vec un réfrigérant liquide vaporisable, la séparation desdits soli...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 24·fr
    ...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur Le G...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 32·fr
    ... munir, au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur Le G...
  • Journal Officiel·1993 / N°065·page 6·fr
    ...A.B "Svenska", sollicite l'autorisation de céder la totalité de se...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 4·fr
    ...nditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usa...
  • Annonces Légales·2025 / N°007·page 23·fr
    autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement c...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 6·fr
    ...on demeure subordonnée à l'autorisation du Secrétaire d'Etat au Pl...
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 50·fr
    ...sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux ...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 11·fr
    ...° 71-8 du 16 février 1971, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 50·fr
    ...Tout enchérisseur éventuel, doit être muni d'une autorisation de M...
  • Journal Officiel·1977 / N°067·page 70·fr
    ...chères devra se munir de l'autorisation gouvernementale. N° A-655...
  • Journal Officiel·2016 / N°105·page 117·fr
    ... 000 | | 22 | Agence de Vulgarisation et de Formation Agricole |...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 11·fr
    ...N° 75-581 du 17 juin 1972, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 3·fr
    ...les salles d'examen sans l'autorisation préalable de l'un des surv...
  • Annonces Légales·2005 / N°103·page 3·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 39·fr
    ...Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 129·fr
    ...res s'il n'a déjà obtenu l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...