Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
50 504 résultats pour ""CIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 31·fr
    ...à 5.000.000 de Dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Ext...
  • Journal Officiel·1963 / N°007·page 15·fr
    ...500.000 (Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 ja...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 27·fr
    ...te du 23 février 1963 et par décision N° 966/DA/C de Monsieur le S...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 7·fr
    ...r l'alinéa précédent, étant précisé que dans ces différents cas ég...
  • Journal Officiel·1996 / N°101·page 8·fr
    ...Le conseil peut à tout moment et sur décision motivée prise à la m...
  • Journal Officiel·1964 / N°040·page 4·fr
    ...re qui pourra avoir lieu sur décision des Autorités judiciaires de...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 7·fr
    ...jury désigné à cet effet par décision du ministre de tutelle sur p...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 64·fr
    ... du Portugal, Tunis Suivant décisions collectives extraordinaires...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 39·fr
    ...Etant précisé que cette villa est occupée par la famille de Mr Moh...
  • Journal Officiel·1997 / N°075·page 4·fr
    ...Ces autorités prennent leur décision dans les mêmes conditions que...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 25·fr
    ...ssistance judiciaire suivant décision du Bureau de Tunis, du 30 ma...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 25·fr
    ...Il est précisé qu'aucune engagement ne pourra être valablement pri...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 26·fr
    ...Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 12·fr
    ... soumises à l'employeur pour décision. ## ARTICLE 40 ### Apprent...
  • Journal Officiel·1958 / N°097·page 18·fr
    ...D'une décision collective extraordinaire des associés de la Sociét...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 3·fr
    ... à la Défense Nationale pour décision. ## VI. — Fonctions des off...
  • Journal Officiel·1977 / N°015·page 36·fr
    ...0.000.000 de dinars suivant décision de l'Assemblée Générale Ext...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 27·fr
    ...ut comme il est détaillé et précisé pour chacune des apporteuses d...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 36·fr
    ...Exécution de la décision n° 208, rendue par la Commission de Liqui...
  • Journal Officiel·1959 / N°057·page 24·fr
    ...Sfax Suivant décision collective des associés, en date du 26 octo...