...- attestation officielle justifiant leur qualité et précisant les ...

...Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les pa...

...60 série bis case 2, il est précisé que le gérant de la Société S....

...our chaque établissement par décision du Ministre de l'Éducation N...

...- Décision à prendre concernant une garantie hypothécaire demandée...

...Le Président soumet à la décision du Secrétaire d'Etat au Plan et ...

...its réservés à cet effet par décision des gouverneurs ou des autor...

...30 mars 1957), Et en vue de préciser les dispositions du paragraph...

...est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travail ain...

...Il est également précisé qu'en conformité du jugement ordonnant la...

...ification à ces derniers des décisions prises en l'objet ; - la te...

...de Gérants confiés, par leur décision extraordinaire du 27 juin 19...

...GEMENT DE GÉRANCE** Suivant décision collective en date du 17 avr...

...rs ne sera ouverte contre sa décision. La subrogation est demandé...

...La rémunération des gérants est fixée par décision collective des ...

...enue le 11 février 1962, les décisions suivantes ont été approuvée...

...Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été d...

...# AVIS Par décision du 28 décembre 1957, n° 6.739 I/E. F. 7, le S...

...naître à l'État requérant sa décision sur l'extradition dans les c...

...Il précise que cet immeuble ainsi décrit est en totalité en ses po...