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...A la date du 5 mai 1962, la dame Monjia bent Abderrahmane Dammak e...

... notamment la loi N° 58-36 du 15 mars 1958, portant modification d...

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 23-25 Mai 1958 ...

...Première Instance de Tunis, le 5 mai 1965, il appert que M. Jules ...

...en date à Tunis du 24 mai 1966, enregistré à Tunis le 25 mai 1966 ...

...a vente aura lieu le vendredi 25 mars 1975 à 9 heures du matin par...

...## TRIBUNAL DE BEJA A la date du 5 mars 1960, le sieur Lahbib ben...

...Ses statuts ont été approuvés le 5 mars 1961 sous le N° 3.208. N°...

...du Bornage Provisoire est de 395 m². L'immeuble se trouve situé à...

...n mais qui est en réalité de 925 m2. L'immeuble se trouve situé à...

...e 4, § 2 du décret susvisé du 15 mars 1956 (2 chaabane 1375), sous...

...nt du présent bornage est de 445 m². L'immeuble se trouve situé a...

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