Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1995 / N°057·page 10·fr
    ...mpliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade ...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 64·fr
    ...essément autorisés ; cette autorisation doit être mentionnée au re...
  • Journal Officiel·1972 / N°042·page 13·fr
    ... le décret du 4 mars 1948, autorisant l'émission de bons d'équipem...
  • Journal Officiel·1959 / N°023·page 26·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 ...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 2·fr
    ...ût 1962 (17 rabia I 1382), autorisant la Banque Centrale de Tunisi...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 9·fr
    ...— L'un des voisins ne peut, sans l'autorisation écrite de l'autre,...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 39·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 27·fr
    ...cié ou à un tiers qu'après autorisation du Conseil d'Administratio...
  • Journal Officiel·1990 / N°072·page 4·fr
    ...orsqu'il lui est accordé l'autorisation légale de disposer de ses ...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 2·fr
    ...ons de recrutement et de titularisation des instructeurs et instru...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 2·fr
    ...ment Tunisien a obtenu les autorisations nécessaires, l'État Tunis...
  • Journal Officiel·1984 / N°043·page 10·fr
    ...e, sera effectuée, suivant autorisation de l'Office des Céréales, ...
  • Journal Officiel·1998 / N°048·page 13·fr
    ... n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires...
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 19·fr
    ...émentaires est soumise à l'autorisation préalable de l'Inspection ...
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 18·fr
    ...Ecrit avec l'autorisation du Juge Cantonal, les 15 chaabane 1377 e...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 10·fr
    ...r 1960 (15 chaabane 1379), autorisant l’établissement de la ligne ...
  • Annonces Légales·2005 / N°040·page 4·fr
    ...e dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur Le G...
  • Journal Officiel·1966 / N°025·page 18·fr
    ...e munir au préalable d'une autorisation délivrée par Mr. le Gouver...
  • Journal Officiel·1983 / N°057·page 33·fr
    ...qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gou...
  • Journal Officiel·1972 / N°003·page 7·fr
    ...19 en date du 8 juin 1920, autorisant la cession de la dite conces...