Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·2018 / N°101·page 16·fr
    ... répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n°...
  • Journal Officiel·1997 / N°068·page 18·fr
    ... 330 000 | | | Total des Budgets des Etablissements relevant de...
  • Journal Officiel·1984 / N°037·page 4·fr
    ...— BUDGET D'ÉQUIPEMENT ## A. Budget d'Équipement (Section I) 1) L...
  • Journal Officiel·1995 / N°104·page 6·fr
    ...ière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il es...
  • Journal Officiel·1975 / N°087·page 5·fr
    ...ière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Art....
  • Journal Officiel·1981 / N°084·page 13·fr
    ...peuvent être transférés par décret en cours de gestion du Budget a...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 102·fr
    ... 17 000 | | | *Total des budgets des Etablissements de formatio...
  • Journal Officiel·2012 / N°077·page 71·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat par objectifs et fixa...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 10·fr
    ...de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organis...
  • Journal Officiel·1988 / N°070·page 4·fr
    ...— budget Art. 9. — Le conseil d'administration arrête chaque anné...
  • Journal Officiel·1999 / N°105·page 96·fr
    ... | 11000 | | | Total des budgets des Etablissements du formatio...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 132·fr
    ...es Budgets des Etablissements Rattachés pour Ordre au Budget Génér...
  • Journal Officiel·1989 / N°008·page 5·fr
    ...— La période du budget de la régie est la même que celle du budget...
  • Journal Officiel·1998 / N°011·page 6·fr
    ...dget général) | 00 - 09.03 - 97 | | | Bon de commande (budget r...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 6·fr
    ...article du budget indiquant les prévisions du budget et les recouv...
  • Journal Officiel·2006 / N°023·page 7·fr
    ...- le service du budget de fonctionnement, - le service du budget d...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 4·fr
    ...rtie dédiée à la gestion du budget par objectifs et assurer son ac...
  • Journal Officiel·2024 / N°035·page 49·fr
    ...- Les crédits non employés du budget de l'État s'élevant à 1 522 5...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 14·fr
    ...es Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Génér...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 5·fr
    ...-- Titre I - BUDGET ORDINAIRE A - Budget de l'Etat 1) Le montant...