Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Annonces Légales·2005 / N°102·page 12·fr
    * 4000 parts sociales au profit de sa fille Madame Melek Ben Yedde...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 39·fr
    ...groupe dit permis "El Jem" au profit d'ETAP, Vu l'arrêté du 19 oc...
  • Journal Officiel·1999 / N°082·page 1·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Annonces Légales·2022 / N°138·page 7·fr
    ...0 dt inscrite le 15/9/2006 au profit de la STB. - Hypothèque volon...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 16·fr
    ...ice du droit de préemption au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2011 / N°084·page 24·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·1996 / N°066·page 14·fr
    ...au profit d'Ampolex, Vu l'accord de transfert en date du 28 mars ...
  • Journal Officiel·1993 / N°031·page 12·fr
    ...roupe dit permis "Enfidha" au profit d'ETAP et buttes; Vu le décr...
  • Annonces Légales·2008 / N°025·page 29·fr
    ...1/ une hypothèque volontaire au profit de la banque nationale de d...
  • Annonces Légales·2020 / N°049·page 41·fr
    ...- Commandement valant saisie immobilière au profit du saississant ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 34·fr
    ...ices Informatiques « TSI » au profit de Monsieur Nejmeddine Frikha...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 11·fr
    ...emnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au tit...
  • Journal Officiel·2007 / N°059·page 14·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1990 / N°016·page 8·fr
    ...Cap-Bon-Golfe de Hammamet» au profit de Buttes et SIR; Vu la lett...
  • Journal Officiel·2003 / N°015·page 10·fr
    ...it permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 99·fr
    ... Equipements scientifiques au profit des établissements de l'ensei...
  • Journal Officiel·2005 / N°099·page 13·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2021 / N°091·page 5·fr
    ...it permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1985 / N°026·page 7·fr
    ...— Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités P...
  • Journal Officiel·2002 / N°085·page 7·fr
    ...mnité d'urbanisme, allouée au profit du corps des urbanistes de l'...