Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 144·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 31·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1987 / N°050·page 7·fr
    ...ENTIFIQUE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat, ...
  • Journal Officiel·2011 / N°079·page 1·fr
    ...2011, portant délégation de signature ... 2198 Ministère de l'Int...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 27·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 9·fr
    ...i Bouzid, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 30·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2021 / N°117·page 16·fr
    ...2 - Monsieur Lotfi Gaied est habilité à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 10·fr
    ...- Monsieur Mohamed Laabidi est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 4·fr
    ...BACCOUCHE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre d'Etat c...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 1·fr
    ...2001, portant délégation de signature ... 952 ### Ministère des A...
  • Journal Officiel·2025 / N°137·page 7·fr
    ...2 - Monsieur Walid Naija, est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 22·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 24·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1974 / N°068·page 3·fr
    ...1974 2449 # DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du Secrétaire d'État...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 21·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1988 / N°007·page 14·fr
    ...— Monsieur Ezzeddine Aoun est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 21·fr
    ... 1998 portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·2013 / N°035·page 7·fr
    ...ustice à Gafsa, le droit de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2025 / N°047·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...