21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1982 / N°013·page 4·fr...Ministère de l’Equipement EXPROPRIATION Décret N° 82-293 du 18 f...
- Journal Officiel·1980 / N°054·page 12·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 6·fr...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 18·fr...15 - L'expression « aux premier et cinquième tirets du troisième p...
- Journal Officiel·2026 / N°078·page 56·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·2013 / N°048·page 49·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
- Annonces Légales·2011 / N°087·page 21·fr...Les demandes de souscription seront exprimées sans aucune limite, ...
- Journal Officiel·1986 / N°011·page 15·fr...Droit exproprié : 24/96ème. Superficie expropriée : 330 m². Consis...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 11·fr...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par applica...
- Journal Officiel·1990 / N°068·page 4·frMINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATIONS Décret n° 90-1665 du 1...
- Journal Officiel·1973 / N°032·page 18·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·1983 / N°060·page 26·fr...**Article Premier.** — Est expropriée, par application des disposi...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 8·fr...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par applicat...
- Journal Officiel·2026 / N°006·page 4·frDécret n° 2026-11 du 13 janvier 2026, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1995 / N°062·page 1·fr...1627 Décret n° 95-1310 du 24 juillet 1995, portant expropriation p...
- Annonces Légales·2009 / N°074·page 18·fr...- Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la c...
- Journal Officiel·1998 / N°041·page 15·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1963 / N°026·page 9·fr...## SECTION III ## Modalités d'expropriation ART. 12. — Pour l'ap...
- Journal Officiel·2002 / N°059·page 27·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1963 / N°011·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...