125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2015 / N°020·page 13·fr...1386158V/N/M Suivant acte sous seing privé enregistré à la recett...
- Annonces Légales·2009 / N°043·page 4·fr...2009G01860SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en da...
- Annonces Légales·2010 / N°151·page 42·fr...1030117/M Suivant acte enregistré à la recette des finances Av. 3...
- Annonces Légales·2012 / N°155·page 37·fr...11591211P Suivant acte de cession et PV de l'A.G. Extraordinaire ...
- Annonces Légales·2014 / N°133·page 34·frenregistre à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à S...
- Annonces Légales·2017 / N°054·page 6·fr...1512280D/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du 13...
- Annonces Légales·2007 / N°107·page 11·frRecette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 20...
- Annonces Légales·2008 / N°046·page 19·fr...Zone Industrielle de Siliana Route de Gaafour Suivant un acte en ...
- Annonces Légales·2009 / N°074·page 31·fr...Suivant acte sous seing privé, en date du 15 avril 2009, sous le n...
- Annonces Légales·2009 / N°151·page 6·fr...2009G07227SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2010 / N°150·page 8·fr...1179431/M/A/M/000 En vertu d'un acte sous seing privé en date du ...
- Annonces Légales·2011 / N°028·page 5·fr...1187944FAM** Suivant acte sous seing privé daté du 22/2/2011 enre...
- Annonces Légales·2021 / N°018·page 7·fr...2021R00445FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2007 / N°088·page 17·frd'enregistrements des actes de Sociétés de Sousse le 4 septembre 2...
- Annonces Légales·2004 / N°139·page 12·fr...2004T4247SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant un acte sous s...
- Annonces Légales·2012 / N°131·page 5·fr...2012A00951SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P du ...
- Annonces Légales·2016 / N°056·page 31·fr...1382492P/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 27/02/2015 ...
- Annonces Légales·2018 / N°121·page 11·fr...1584058W/N/M/000 Par acte sous seing privé enregistré à Sfax à la...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 10·fr...1134727H/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 09/02/2010 enregis...
- Annonces Légales·2010 / N°024·page 2·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 18 Janvier 2010, enregist...