11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1975 / N°008·page 21·fr...s 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·1958 / N°042·page 3·fr...1° Président et Commissaire du Gouvernement choisis parmi les magi...
- Journal Officiel·1958 / N°055·page 16·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, à la date du 22 dont La...
- Journal Officiel·1959 / N°028·page 19·fr...n 1959 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·2008 / N°054·page 25·fr...S'agissant du transport de marchandises, l'accent a été mis sur le...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 20·fr...ant 22, Rue Charles De Gaulle, agissant en qualité de syndic de l'...
- Journal Officiel·1990 / N°086·page 24·fr...| | 1 Institut Supérieur de Magistrature | 537000 | | 537000 | ...
- Journal Officiel·1998 / N°002·page 2·fr...Les magistrats cités ci-après sont maintenus en activité selon les...
- Journal Officiel·2007 / N°022·page 27·fr...ndations Il a été constaté, s'agissant du transfert des réseaux d...
- Journal Officiel·1960 / N°007·page 30·fr...Charles TANTI, garagiste, demeurant à Tunis, 8, rue Bélisaire, a d...
- Journal Officiel·1990 / N°014·page 4·fr...— Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de ...
- Journal Officiel·1959 / N°002·page 11·fr...Willy Gittens, demeurant à Tunis, 26, rue d'Angleterre, agissant p...
- Journal Officiel·2009 / N°080·page 3·fr...nité spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire 286...
- Journal Officiel·1986 / N°006·page 13·fr...ection de domicile à Gafsa, et agissant pour le compte de cette co...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 11·fr...r conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et ...
- Journal Officiel·1974 / N°023·page 10·fr...nt à Bizerte, route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·2018 / N°104·page 209·fr...LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE | 2 500 000 | | | | ...
- Journal Officiel·1963 / N°035·page 10·fr...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1961 / N°023·page 18·fr...Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 21 Doul Hidja 1830 c...
- Journal Officiel·1958 / N°079·page 8·fr...Un dispositif de secours, agissant sur des roues ou trains de roul...