Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 48·fr
    ...es s'il ne détient pas une autorisation du gouvernorat. Pour pren...
  • Journal Officiel·1980 / N°046·page 9·fr
    ...si elles sont munies d'une autorisation préalable délivrée par M. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 4·fr
    ...ndre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépense...
  • Journal Officiel·1981 / N°066·page 4·fr
    ...sée, doit être soumise à l'autorisation spéciale du Conseil d'Admi...
  • Annonces Légales·2018 / N°116·page 41·fr
    ... enchères qu'après avoir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1961 / N°008·page 33·fr
    ...ont préalablement obtenu l'autorisation prévue au décret du 4 juin...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 4·fr
    ...rs doivent se procurer une autorisation préalable de Mr le Gouvern...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 21·fr
    ...En ayant demandé l'autorisation à Monsieur le Président du Tribuna...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 23·fr
    ... bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importatio...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 57·fr
    ...Tout enchérisseur doit se faire délivrer au préalable une autorisa...
  • Journal Officiel·1990 / N°065·page 13·fr
    ...e conforme à l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade ...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 19·fr
    ...L'acheteur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat ...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 4·fr
    ... 76-54 du 22 janvier 1976, autorisant la Caisse Nationale de Retra...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 12·fr
    ...n des céréales livrées sur autorisation de l'Office des Céréales, ...
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 18·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Annonces Légales·2004 / N°127·page 3·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 29·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 8·fr
    ...Le président directeur général peut, après autorisation du conseil...
  • Journal Officiel·1965 / N°044·page 21·fr
    ...res doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1967 / N°020·page 39·fr
    ...aux personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tun...