...## Recouvrement -- Privilèges -- Prescription ART. 24. — Le recou...

...Une déclaration de souscription et de versement a été effectuée au...

...Description de l'immeuble : il s'agit d'un terrain sis à cité Ben ...

...1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement...

...ir de 9H du matin à la circonscription de ventes immobilières au t...

...— La clôture de la liste d'inscription est fixée au 7 mars 1987. ...

...s la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée...

...D'ordonner l'inscription de cette décision au registre de commerce...

...(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1347, article 15...

...— La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 octobre 196...

...La clôture de la liste d'inscription est fixée au 8 octobre 1970. ...

...## II Actes Constitutifs 1) Déclaration de souscription et de ver...

...Néanmoins, une troisième inscription peut lui être accordée, à tit...

...e de clôture du registre d'inscription ainsi que le nombre de post...

...èves-inpecteurs et de leur inscription; - De la tenue à jour des d...

...à nouveau, ni au droit de souscription en cas d'augmentation de ca...

...## TITRE 3 ## Prescriptions techniques pour les préemballages a ...

...Cette description a été faite par l'expert judiciaire Mohammed Cho...

...— Le date de clôture des inscriptions est fixée au 3 novembre 1959...

...La clôture du registre d'inscription est fixée au 20 décembre 1963...