...l de Première instance de Sfax 2 au Palais de la Justice sis Route...

... dite ville le 25 septembre 1982 A. C. 1er bureau volume 865, séri...

...f, Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut part...

...o 05309712 délivrée le 24/6/2002 a vendu à Ben Khalifa Zina titula...

... édictées par les décrets des 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 ja...

...e dont le siège social est au 42 Avenue de la République Megrine c...

... enregistré à Tunis (A.C.) le 22 avril 1977, volume 621, série ter...

...## Pour la catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de franc...

... le siège social est sis à 70/72 avenue Habib Bourguiba. La parti...

...3) La deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 12 août 19...

...l de première instance de Sfax 2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat po...

...ionale, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,...

... à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant. 2- Débiteur s...

... pour une durée de 15 ans dont 2 années de franchise. - Durée de v...

... - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 avril 2011

... d'une année renouvelable pour 2 ans sauf accord des copropriétair...

...nne des TMM du mois d'avril 2012 au mois de mars 2013, à titre ind...

...rale de Tunisie le 19 avril 1982 au compte n° 18700 suivant récipi...

...- Pour la catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce ...

...yant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, é...