50 504 résultats pour ""CIS""
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 7·fr...orme spéciale et prendra une décision déclarant qu'il y a présompt...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 5·fr...avail, lorsqu'intervient une décision administrative ou judiciaire...
- Journal Officiel·1987 / N°069·page 9·fr...l'autre État contractant, la décision tiendra compte, autant que p...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 9·fr...année qui suit la date de la décision de retrait. Art. 27. — Les ...
- Journal Officiel·1962 / N°061·page 79·fr...e extraordinaire :** Suivant décision des associés. Deux exemplai...
- Journal Officiel·1965 / N°049·page 22·fr...1°) Monsieur Francis De Wite, demeurant à Tunis, 8, avenue Mohamed...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 10·fr...du décès ou de la date de la décision de la commission médicale po...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 20·fr...alité de Tunisie, par simple décision du Conseil d'Administration;...
- Journal Officiel·1967 / N°024·page 8·fr...Peuvent être dispensés de ces périodes d'exercice par décision du ...
- Journal Officiel·1985 / N°059·page 7·fr...puisse en être déduite, sauf décision contraire du tribunal. Le t...
- Journal Officiel·1988 / N°056·page 4·fr...s du conseil de l'ordre, par décision du ministre des finances, en...
- Journal Officiel·1957 / N°028·page 13·fr...érées en numéraires, et, par décision de l'Assemblée Générale Extr...
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 20·fr...est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur...
- Journal Officiel·1966 / N°033·page 14·fr...de la Propriété Foncière et précisant les nom, prénom, profession,...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 32·fr...Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité...
- Journal Officiel·1995 / N°016·page 7·fr...écessaire de prendre d'autre décision. 4. - Pour tout gouvernemen...
- Journal Officiel·1964 / N°046·page 5·fr...ctionnement sont définis par décision du Secrétaire d'État à l'Édu...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 11·fr...Ces décisions sont soumises à l'homologation du Secrétaire d'État ...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 39·fr... à Jendouba Il appert d'une décision de l'assemblée générale extr...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 19·fr...- Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 février...