Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1975 / N°046·page 1·fr
    ...USTICE TABLEAU d'avancement (magistrats) 1424 # MINISTERE DE L'I...
  • Journal Officiel·2004 / N°062·page 26·fr
    ...ées, à condition qu'elles ne réagissent pas dangereusement entre e...
  • Journal Officiel·1975 / N°045·page 22·fr
    ...t 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 8·fr
    ...à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1974 / N°032·page 10·fr
    ...i, demeurant à Hajeb El Ayoun, agissant pour son compte personnel,...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 42·fr
    ... 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
  • Journal Officiel·1975 / N°069·page 13·fr
    ...e 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 22·fr
    ...11, Rue Docteur Braquehaye, et agissant en son nom et pour son pro...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 11·fr
    ...r laquelle Monsieur Ali Attya, agissant au nom et pour le compte d...
  • Journal Officiel·1974 / N°052·page 42·fr
    ... Mohamed El Mokhtar El Mealej, agissant en leur qualités de poursu...
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 31·fr
    ...Guenich Gaston & Djilani Bornaz, agissant comme Administrateur...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 10·fr
    ...Hadj Touhami Khechiche, demeurant à Hergla, agissant pour son comp...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 11·fr
    ...S'agissant d'infractions établies conformément aux articles 5, 6, ...
  • Journal Officiel·1962 / N°053·page 14·fr
    ...rant à Tunis, 6, rue de Dijon, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1992 / N°046·page 2·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature ... 895 ## Ministère d...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 27·fr
    ...Tahar ben Larbi ben Sadok Chahmi, Tunisien, commerçant, agissant e...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 9·fr
    ...priétaire, demeurant à Mahdia, agissant tant en son nom personnel,...
  • Journal Officiel·1987 / N°055·page 2·fr
    ...— Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 18·fr
    ... demeurant à Boumt Boux Jerou, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 1·fr
    ...922 ### MINISTERE DE LA JUSTICE REINTEGRATION d'un magistrat 922...